Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Paris AI (ci-après « l'Agence ») pour ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
1. Prestations
L'Agence propose des prestations de conception et de développement de sites internet, boutiques en ligne, applications web et mobiles, solutions d'intelligence artificielle, référencement naturel, maintenance et hébergement. Le contenu précis de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le Client.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable [À compléter : 30] jours à compter de son émission. La commande est ferme dès réception du devis daté et signé portant la mention « bon pour accord » et, le cas échéant, de l'acompte prévu.
Toute demande hors du périmètre du devis fera l'objet d'un devis complémentaire.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. [À compléter : TVA applicable au taux en vigueur, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Sauf mention contraire dans le devis, la facturation s'effectue selon l'échéancier suivant : [À compléter : par exemple 40 % d'acompte à la commande, 30 % à la validation des maquettes, 30 % à la mise en ligne]. Les factures sont payables à [À compléter : 30] jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire.
Les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, SEO) sont facturées [À compléter : mensuellement / annuellement], à terme à échoir.
4. Retard de paiement
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l'application de pénalités égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. L'Agence se réserve en outre le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'au paiement complet. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
5. Délais et obligations du Client
Les délais figurant au devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la bonne collaboration du Client. Celui-ci s'engage à fournir dans les délais convenus les contenus (textes, images, accès, informations) nécessaires, et à répondre aux demandes de validation.
Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit et garantit l'Agence contre toute réclamation de tiers à ce sujet.
6. Validation et recette
À chaque étape clé (maquettes, version de pré-production), le Client dispose de [À compléter : 10] jours ouvrés pour formuler ses remarques. Le devis précise le nombre de séries de corrections incluses. Sans retour dans ce délai, ou en cas de mise en ligne à la demande du Client, l'étape est réputée validée.
7. Propriété intellectuelle
Les droits patrimoniaux sur les créations spécifiquement réalisées pour le Client (design, code développé sur mesure) lui sont cédés à compter du paiement intégral du prix, pour le monde entier et pour la durée légale des droits. Jusqu'à ce paiement, l'Agence en reste propriétaire.
Les composants préexistants de l'Agence, les bibliothèques open source et les services tiers restent soumis à leurs propres licences ; le Client en bénéficie d'un droit d'utilisation dans le cadre du projet.
8. Référence commerciale
Sauf refus écrit du Client, l'Agence peut mentionner son nom et présenter la réalisation (visuels, description, lien) dans son portfolio et ses supports de communication, et apposer une mention discrète de crédit sur le site livré.
9. Garantie et maintenance
L'Agence corrige gratuitement les anomalies qui lui sont signalées dans les [À compléter : 30] jours suivant la mise en ligne et qui relèvent de son intervention. Au-delà, ou pour toute évolution, les interventions relèvent d'un contrat de maintenance ou d'un nouveau devis.
10. Responsabilité
L'Agence est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit pas de résultat en matière de positionnement dans les moteurs de recherche ou dans les réponses des outils d'intelligence artificielle, ni de chiffre d'affaires.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement imputable à un service tiers (hébergeur, plateforme, API, fournisseur d'IA), à une modification réalisée par le Client ou un tiers, ou à un cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de l'Agence est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
11. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation, pendant toute sa durée et [À compléter : 2] ans après son terme.
12. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée, l'autre partie peut résilier la prestation.
En cas d'annulation par le Client en cours de projet, les sommes correspondant aux travaux réalisés restent dues et l'acompte versé reste acquis à l'Agence. Les prestations récurrentes peuvent être résiliées selon le préavis prévu au devis.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque l'Agence traite des données pour le compte du Client (par exemple via un site ou un chatbot livré), les parties concluent un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de [À compléter : Paris], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.