Chatbot et AI Act : informer vos visiteurs qu'ils parlent à une IA

Que dit l'AI Act sur les chatbots ?

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act) n'interdit pas les chatbots et ne les classe pas, en règle générale, parmi les systèmes à haut risque. Il leur impose en revanche une obligation de transparence. Son article 50, paragraphe 1, prévoit que les systèmes d'IA destinés à interagir directement avec des personnes sont conçus pour que ces personnes soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA.

Une seule exception : quand c'est évident pour une personne normalement informée et attentive, compte tenu des circonstances et du contexte. Pour un chatbot sur un site d'entreprise, mieux vaut ne pas parier sur cette exception : un visiteur pressé ne distingue pas toujours un conseiller d'un assistant automatique, surtout quand les réponses sont bien rédigées.

Depuis quand cette obligation s'applique-t-elle ?

Les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent depuis le 2 août 2026, comme le prévoyait le calendrier initial du texte. Le règlement (UE) 2026/1744, dit omnibus numérique sur l'IA, publié en juillet 2026, a reporté les règles des systèmes à haut risque au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028. Il n'a pas reporté l'obligation d'informer les utilisateurs d'un chatbot.

Seul le marquage technique des contenus générés par IA bénéficie d'une période de transition pour les systèmes déjà sur le marché. Pour le reste du calendrier (interdictions, maîtrise de l'IA, modèles d'IA à usage général), consultez notre guide IA et RGPD, mis à jour après l'omnibus.

Qui doit informer : l'éditeur du chatbot ou l'entreprise ?

Le texte vise d'abord le fournisseur, c'est-à-dire celui qui développe un système d'IA, ou le fait développer, et le met en service sous son propre nom ou sa propre marque. Une entreprise qui fait concevoir un chatbot sur mesure et le déploie sur son site sous sa marque peut donc être considérée comme fournisseur. Celle qui utilise un outil du marché est plutôt déployeur : c'est alors à l'éditeur de lui fournir un produit conforme.

Dans les deux cas, c'est sur votre site que le visiteur lit le message : vérifiez qu'il s'affiche bien, quel que soit l'outil. Si vous passez par un prestataire, demandez-lui comment l'information est présentée, dans quelles langues, et si elle apparaît aussi sur les autres canaux, comme la messagerie ou le téléphone.

Comment informer concrètement les utilisateurs ?

L'article 50 demande une information claire et reconnaissable, donnée au plus tard au moment de la première interaction et conforme aux exigences d'accessibilité. Quelques réflexes suffisent :

• Un message d'accueil explicite, par exemple : « Je suis l'assistant virtuel de l'entreprise, une intelligence artificielle. »
• Un rappel visible près de la zone de saisie, comme « Assistant IA ».
• Pas de photo de personne réelle qui laisserait croire à un conseiller humain.
• Au téléphone, une annonce dès le décroché : « Vous êtes en relation avec un assistant vocal automatisé. »
• Un accès simple à un humain : bouton, numéro ou demande de rappel.

Ce sont aussi de bonnes pratiques de service : un visiteur qui sait à qui il parle formule mieux ses questions et accepte plus volontiers d'être orienté vers un conseiller.

Les textes et images générés par IA doivent-ils aussi être signalés ?

L'article 50 couvre d'autres situations. Les fournisseurs de systèmes qui génèrent du texte, des images, du son ou de la vidéo doivent marquer ces contenus de façon détectable par une machine. Les entreprises qui diffusent des hypertrucages (deepfakes) doivent l'indiquer, de même que celles qui publient des textes générés par IA pour informer le public sur des questions d'intérêt général, sauf relecture humaine sous responsabilité éditoriale.

Pour une PME, cela concerne surtout les visuels réalistes de personnes et les vidéos. Un article rédigé avec l'aide de l'IA, relu et assumé par l'entreprise, relève de l'exception de relecture humaine. Notre article sur le contenu IA et le SEO aborde la question du côté de Google.

Quelles sanctions, et quel lien avec le RGPD ?

Le non-respect de l'article 50 peut être sanctionné d'une amende allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial ; pour les PME, c'est le plus faible des deux montants qui s'applique. Au-delà de l'amende, un chatbot qui se fait passer pour un humain abîme la confiance des clients.

Le RGPD s'applique en parallèle dès que le chatbot collecte des données personnelles : information des personnes, durée de conservation, contrat avec le fournisseur, sécurité. Notre offre de chatbot IA intègre ces deux volets dès la conception, et notre article IA et service client détaille les bons usages.

Questions fréquentes

Sources

• Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act), articles 50 et 99(nouvel onglet)
• Règlement (UE) 2026/1744, dit omnibus numérique sur l'IA(nouvel onglet)
• Cloud Security Alliance, note sur l'article 50 de l'AI Act (juillet 2026, en anglais)(nouvel onglet)

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique.