Logiciel de facturation électronique : calendrier, obligations et choix

Qu'est-ce que la réforme de la facturation électronique ?

La réforme impose aux entreprises assujetties à la TVA en France d'échanger leurs factures entre elles sous forme électronique, dans un format structuré, et non plus en PDF envoyé par e-mail ou sur papier. Elle s'accompagne de l'e-reporting : la transmission à l'administration de certaines données de transaction, notamment pour les ventes aux particuliers et les opérations internationales.

L'objectif affiché par l'administration est de lutter contre la fraude à la TVA, de faciliter les déclarations et, à terme, de réduire les délais de paiement grâce à des échanges automatisés.

Quel est le calendrier de la facturation électronique ?

Concrètement, une TPE doit déjà être en mesure de recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs, et dispose de jusqu'au 1er septembre 2027 pour émettre les siennes dans ce format. Mieux vaut ne pas attendre la dernière minute : le changement d'outil et la reprise des données prennent du temps.

Qu'est-ce qu'une plateforme agréée ?

Les factures électroniques ne s'envoient pas directement d'une entreprise à l'autre : elles transitent par des plateformes agréées par l'administration fiscale, qui vérifient le format, acheminent les factures et transmettent les données requises. Chaque entreprise choisit sa plateforme agréée. La liste officielle est publiée et mise à jour sur impots.gouv.fr.

Votre logiciel de facturation n'est pas forcément lui-même une plateforme agréée : il peut être relié à une plateforme partenaire. C'est le premier point à vérifier auprès de votre éditeur actuel.

Quelles nouvelles mentions sur les factures ?

• Le numéro SIREN du client.
• L'adresse de livraison des biens, si elle diffère de l'adresse de facturation.
• La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
• L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant.

Ces mentions s'ajoutent aux mentions obligatoires existantes. Un logiciel conforme les gère automatiquement, à condition que vos fiches clients soient complètes, en particulier le SIREN.

Comment choisir son logiciel de facturation électronique ?

1. Vérifier la connexion à une plateforme agréée figurant sur la liste officielle.
2. Contrôler la gestion des formats structurés et des quatre nouvelles mentions.
3. Évaluer l'intégration avec vos outils : devis, CRM, comptabilité, banque, caisse.
4. Regarder la reprise de l'historique clients et factures.
5. Comparer le coût total : abonnement, frais par facture, plateforme agréée.
6. Tester la prise en main par la personne qui facture au quotidien.

Pour un artisan ou une TPE, un logiciel du marché suffit souvent. Quand vos processus sont spécifiques (facturation à l'avancement, multi-sociétés, intégration à un outil métier), un logiciel sur mesure connecté à une plateforme agréée peut être plus adapté. Nous présentons des exemples métier, comme la logiciel de facturation pour plombier, dans nos solutions par métier.

L'IA peut-elle aider à gérer la facturation électronique ?

Oui, en complément du logiciel. L'IA peut extraire les informations des factures reçues, les rapprocher des bons de commande, détecter les anomalies, préparer les relances d'impayés ou compléter les fiches clients incomplètes. Nous détaillons ces usages dans notre article sur l'IA pour la comptabilité des TPE.

Ces tâches se mettent en place avec des automatisations IA à partir de 790 € HT par processus, toujours avec validation humaine des montants et des écritures. Pour toute question réglementaire, l'administration met à disposition une assistance téléphonique au 0 806 807 807.

Questions fréquentes

Sources

• Service-public.fr : facturation électronique entre entreprises(nouvel onglet)
• impots.gouv.fr : facturation électronique et plateformes agréées(nouvel onglet)

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique.